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Prestation de Serments des Gouverneurs ?
Maître Kamardine Mohamed, avocat au Barreau de Moroni, ancien secrétaire général du Conseil de l’Ile de Ngazidja, s’interroge
« Jeudi 23 mai 2024 à 23 H 59 prennent fin les mandats des trois (3) Gouverneurs des Îles.
Inexistence légale des serments des Gouverneurs ? Défaut de base légale desdits serments ?
Vacances probables de pouvoirs ? Alternatives ?
Les serments se déroulant en audience solennelle tenue par la Haute Juridiction sont à distinguer des investitures, ces dernières demeurant des cérémonies à caractères politiques exigées par aucun texte lesquelles peuvent ne pas avoir lieu.
L’obligation constitutionnelle (art. 58 Const.) pour le Président de l’Union étant de prêter serment devant la Cour Suprême en présence du Mufti ou du Grand Cadi en cas d’empêchement de ce dernier.
Au-delà de la météo, susceptible d’être perçue comme un cas de force majeure pouvant éventuellement rendre impossible l’installation des Gouverneurs, se pose la question de l’inexistence des serments des Gouverneurs.
Partant de la révision constitutionnelle de 2018 laquelle a tacitement fait aborder les Lois Statutaires des Îles, il convient de souligner qu’aucun texte postérieur n’a prévu les serments des Gouverneurs.
Dans ces conditions, il peut être considéré qu’à compter de 2018, aucun serment ne devrait donc être prêté par les Gouverneurs lors de leurs prises de fonctions respectives.
Ainsi, apparait la problématique du serment de la Gouverneure de Ngazidja pris en date du 23 mai 2019 lequel serment est identique à celui prévu par les dispositions de l’article 22 de la Loi Statutaire de Ngazidja abrogée par en juillet 2018 par la révision précitée. Est-ce un serment réputé nul ? Et le procès-verbal dressé à l’issue de ladite audience ? Portée ?
Les Gouverneurs ont été dépouillés de tout, même du serment, excepté le serment d’allégeance.
Avant 2018, chaque Île établissait librement sa loi statutaire, promulguée par le Gouverneur de chaque Île après déclaration par l’ex Cour Constitutionnelle de sa conformité à la Constitution ( art. 7 alinéa 2 de l’ex Constitution).
Au-delà aussi de l’absence des moyens de transports lesquels ne sont pas à la portée de l’Etat pour permettre à la Cour Suprême de se rendre dans les îles pour recevoir des « serments » imprévus, se pose donc la question de la légalité desdits serments, de ceux de 2019 aux éventuels prochains serments susceptibles d’être prêtés ce 23 mai 2024.
Devant ce possible cas de force majeure susvisé, surgit l’aspect des mandats des Gouverneurs arrivant à terme ce 23 mai dont un processus de passations techniques processus entre lez sortants et les entrants s’est déroulé ce 22 mai sur les trois îles.
À cet effet, on peut par ailleurs constater qu’à Bonovo, la nouvelle et le sortant se sont entretenus quasi discrètement pendant qu’à Mdrodjou, une photo de trois accompagnateurs du Gouverneur circule pour illustrer ladite passation technique outre une rencontre élargie.
Ces trois personnalités choisis par le nouveau Gouverneur Sont-ils ses futurs membres influents de son Cabinet et de l’Exécutif insulaire pour que leur présence à cette passation se justifie? Ou d’autres motivations ou motifs sont à chercher ?
Peuvent-ils donc se faire dispenser d’un serment inexistant et entrer directement en fonction dès ce jeudi pour éviter trois vacances de pouvoirs à la tête des Îles ?
Les Gouverneurs de Moheli et d’Anjouan vont ils pour autant patienter longtemps à l’instar d’Iki avant d’entrer en fonction malgré un serment encore introuvable dans les textes en vigueur.
À Ngazidja, sauf autre imprévu, ledit « serment » peut être reçu en audience solennelle de la Haute Juridiction ce jeudi 23 mai suivie d’une investiture.
Le cas échéant, sauf des sous-marins ou des frégates défiant toute météo, les « Serments » des deux autres Gouverneurs seront ils prêtés à distance ? Par visioconférence ? Base légale ?
Vide constitutionnel pour Anjouan et Moheli ? Vacance de pouvoirs ? Jurisprudence Cour Suprême ?
Météo clémente à partir de quand pour des « serments » sans fondements légaux !?
Les fortes pluies précédentes ainsi que les vents actuels semblent se désolidariser et désapprouver cette pratique.
À l’évidence, leur annulation constituerait une importante économie de temps comme de moyens, en mesurant toute l’énergie mobilisée pour ces cérémonies et ces serments institués par aucun texte.
La Cour Suprême se déploie uniquement dans les îles en période électorale. Va t elle créer une jurisprudence en la matière ? Conférer, à titre dérogatoire, ses pouvoirs aux Cours d’Appels de Fomboni et Mutsamudu ?
Autrement, dans son arrêt sur les élections des Gouverneurs, la Cour disait en substance que les Gouverneurs prennent fonction à compter du jour de prestation de leur serment. Ils peuvent sans doute être renvoyés devant d’autres juridictions pour prêter serment, dans ce cas de figure.
Lequel donc ledit serment ? Consacré et requis par quel texte? Imbroglio ?
Situation inédite au regard de la constitution notamment son article 96 qui prévoit que les arrêts de la Cour s’imposent à tous et la difficulté de trouver une base légale dudit serment.
Est-ce la conséquence d’une amnésie collective !? »
HaYba Jumla Digital African Voice From Moroni
