Le mauvais et le mauvais anti mauvais.
Comment annule-t-on une chose illégale ?
La chose agrément n’était fondée sur aucun texte légal. Un SG de
ministère a t il l’autorité légale d’accorder tout seul un agrément sur
n’importe quoi ? Et légaliser l’illégal ?
Alors on annule ce qui est nul ?
