Le mauvais et le mauvais anti mauvais. Comment annule-t-on une chose illégale ?

Le mauvais et le mauvais anti mauvais. Comment annule-t-on une chose illégale ?

Le mauvais et le mauvais anti mauvais.
Comment annule-t-on une chose illégale ?

La chose agrément n’était fondée sur aucun texte légal. Un SG de ministère a t il l’autorité légale d’accorder tout seul un agrément sur n’importe quoi ? Et légaliser l’illégal ?
Alors on annule ce qui est nul ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *