Loi d’habilitation : Mépris, Inconscience ou incompétence ?

Comme on vous l’a dit hier, ici, le président de l’Assemblée semble maintenir sa position. Il refuse que les députés discutent d’autre chose que la seule habilitation du président à modifier la loi électorale. Non pour la modification de la Cour suprême, non pour la représentation nationale, non pour l’organisation territoriale et non pour l’organisation et le fonctionnement des partis. Prudence, beaucoup ou tout peut arriver.
Le président se montre d’autant plus en colère que le gouvernement ne montre ni respect pour l’institution ni pour le projet qu’il présente.

Vos spécialistes en droit public et droit constitutionnel vous diront plus quand vous leur présenterez les copies ci-dessous du projet de loi. Juste 1 observation pour vous situer le niveau de mépris ou d’inconscience ou d’incompétence.

Allez à l’article 4 , alinéa 2 où on parle de modifications à apporter à la loi organique N°10-0019/AU
sous -alinea 3 : « les alinéas 3,4,5,6 de l’article 3 ». Cherchez la loi. l’article n’a que deux (2) alinéas !
sous alinéa 4 :  » l’alinéa 1 de l’article 35″. La loi n’a que de 18 articles !

Que voulez vous dire à ça ? Qui fait quoi, dans ce gouvernement, qui contrôle le travail de ses grands juristes et du personnel administratif ? Qui a lu ce texte avant d’être déposé par M. le Ministre de l’intérieur, chargé des relations avec les institutions ?

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